Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

L’annexe de l’arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».