Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 juin 2026

N° 781 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 juin 2026

N° 565 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Bernard DELCROS, visant à autoriser l’organisation de loteries solidaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 626 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL au nom de la commission des affaires européennes, sur l’omnibus numérique européen.
N° 776 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Béatrice GOSSELIN, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes.
N° 786 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 787 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 793 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027.