Au 5° du I de l’article R. 262-12 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « ou d’adoption », sont insérés les mots : « et du congé supplémentaire de naissance ».

Au 5° du I de l’article R. 844-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ou d’adoption », sont insérés les mots : « et du congé supplémentaire de naissance ».

Les indemnités de naissance sont prises en compte à partir du 1^er juillet 2026 pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de la prime d’activité dans les conditions prévues respectivement par les articles R. 262-4 et R. 262-7 du code de l’action sociale et des familles et l’article R. 843-1 du code de la sécurité sociale.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.