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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-275 du 17 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe VI de la décision n° 2025-842 du 8 octobre 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Isola.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : télécabine du Pélévos, Isola (06).
Altitude du site (NGF) : 2 303 mètres.
Hauteur d’antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 2 190 8 280 1
20 0 110 3 200 8 290 1
30 0 120 5 210 7 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 7 240 5 330 0
70 1 160 8 250 3 340 0
80 1 170 8 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».