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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-274 du 17 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-197 du 26 mars 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe I de la décision n° 2025-197 du 26 mars 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Château-Thierry.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Moiserie, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 8
10 1 100 0 190 4 280 9
20 1 110 0 200 5 290 9
30 1 120 0 210 6 300 9
40 0 130 0 220 7 310 8
50 0 140 0 230 8 320 7
60 0 150 1 240 9 330 6
70 0 160 1 250 9 340 5
80 0 170 1 260 9 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».