Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Jonathan Saulnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Antoine Berger, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires.

Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à M. Christophe Morel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Alexandre Martin, agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
2. M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
3. M. Paul Hennart, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires ;
4. Mme Marie-Luce Campistron, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Martin Deruaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
2. Mme Alexandra Troyano-Groux, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction International.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Yannick Forlot, attaché d’administration de l’Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage ;
2. Mme Marion Dominiak, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune ;
3. Mme Juliette Prade, ingénieure hors classe de l’agriculture et de l’environnement, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à M. Sébastien Olive, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau, et à Mme Pei-Pei Té, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines.

Délégation est donnée, à Mme Camille Rocault, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de bureau, Mme Noélie Tapko, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Anaïs Caillaud, attaché principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

– à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics ;
– à l’effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.

Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d’ordre de mission au statut « service gestionnaire », d’une part, et toutes demandes d’état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2^e niveau », d’autre part, à M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire, Mme Marie-Pierre Gueguen, secrétaire administrative, gestionnaire, et M. Nicolas Stein, secrétaire administratif, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l’Union européenne.
Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d’ordre de mission au statut « service gestionnaire », d’une part, et toutes demandes d’état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2^e niveau », d’autre part, à Mmes Laurence Brasier et Sylvie Ecalard, secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l’Union européenne.
Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d’ordre de mission et d’état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1^er niveau », à :
Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante ;
M. Lionel Demougin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant ;
Mme Laure Rédarès, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante ;
Mme Sylvianne Selbonne, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante ;
M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire ;
Mme Paola Pentier, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ;
Mme Sylvie Ecalard, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Chantal Fernandes, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Marie-Pierre Gueguen, secrétaire administrative, gestionnaire ;
Mme Lorenza Michel, secrétaire administrative, assistante ;
M. Nicolas Stein, secrétaire administratif, gestionnaire ;
Mme Aurore Thomas, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable, assistante ;
Mme Célia Verres, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Anna Camara, adjointe administrative principale de 1^re classe, assistante ;
Mme Magali Nieuwjaer, adjointe administrative principale de 1^re classe, assistante ;
Mme Lucie Gningue, adjointe administrative principale de 2^e classe, assistante.

La décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.