Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Lundi 29 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 15 heures
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.

Mardi 30 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 13 heures.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
2° Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
A 9 heures.
(Salle A213 – 2^e étage aile Est).
Captation/presse.
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
A 14 heures.
(Salle 46 D (46, rue de Vaugirard), 1^er étage).
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : mardi 30 juin 2026, à 12 heures ;
2° Questions diverses.

Mercredi 1^er juillet 2026

Commission des affaires économiques
A 9 heures.
(Salle A263 – 2^e étage Ouest).
1° Examen du rapport d’information de Mme Marie-Lise Housseau et de MM. Patrick Chaize et Philippe Grosvalet sur la décommercialisation, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine ;
3° Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ;
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (sous réserve de son dépôt) ;
5° Questions diverses.
A 14 h 30.
(Salle A263 – 2^e étage Ouest).
1° Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
A 9 h 30.
(Salle A213 – 2^e étage Est).
1° Examen du rapport d’information flash sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) ; (rapporteurs : Mmes Corinne Imbert, Annie Le Houérou et Nadia Sollogoub) ;
2° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (AN, XVII^e lég., n° 2773) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 heures.
(Salle A245-2^e étage Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin 2026 à 12 heures ;
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. Yan Chantrel, Claude Kern, Georges Naturel et Mme Mathilde Ollivier, rapporteurs de la mission d’information sur l’enseignement français à l’étranger ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 16 h 30.
(Salle A213-2^e étage Est).
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Colombe Brossel Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : mercredi 1^er juillet 2026 à 12 heures ;
2° Questions diverses.

Membres présents

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 1^er avril 2026.
Présents  : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Hingray, Sonia de La Provôté.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
2^e séance du mercredi 6 mai 2026.
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Éric Gold, Daniel Gueret, Joshua Hochart, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés  : Jocelyne Antoine, Audrey Bélim, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Genet, Christine Herzog, Marie-Pierre Mouton, Bruno Rojouan.
Ont délégué leur droit de vote  : Jocelyne Antoine, Christine Herzog, Bruno Rojouan.
Assistaient en outre à la séance  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Pierre Boileau (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Corinne Bourcier (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Céline Brulin (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Laurence Muller-Bronn (commission des affaires sociales), Solanges Nadille (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Anne-Sophie Romagny (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du jeudi 7 mai 2026.
Présents  : Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Laurence Rossignol.
Commission des affaires sociales
Séance du lundi 11 mai 2026.
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 12 mai 2026.
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
3^e séance du mardi 12 mai 2026.
Présents  : Guillaume Chevrollier, Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mercredi 20 mai 2026.
Présents  : Alexandre Basquin, Colombe Brossel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Pierre-Antoine Levi.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
2^e séance du jeudi 21 mai 2026.
Présents  : Colombe Brossel, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 26 mai 2026.
Présents  : Laurent Lafon, Sylvie Robert.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
1ère séance du mercredi 27 mai 2026.
Présents  : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Sonia de La Provôté, Laurence Rossignol.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du lundi 1^er juin 2026.
Présents  : Max Brisson, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Laurent Lafon, Stéphane Piednoir, David Ros, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote  : Colombe Brossel, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Pierre-Antoine Levi, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier.
Commission des finances
4^e séance du mercredi 3 juin 2026.
Présents  : Pierre Barros, Bruno Belin, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mercredi 3 juin 2026.
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Hussein Bourgi, Brigitte Bourguignon, Michel Canévet, Frédérique Espagnac, Guillaume Gontard, Nadège Havet, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du jeudi 4 juin 2026.
Présent  : Laurent Lafon.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mercredi 10 juin 2026.
Présents  : Étienne Blanc, Colombe Brossel, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Christian Cambon, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1^re séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Elsa Schalck.
Assistait en outre à la séance  :  Damien Michallet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
2^e séance du mercredi 24 juin 2026
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Elsa Schalck.
3^e séance du mercredi 24 juin 2026.
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Olivia Richard, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Hervé Marseille, Elsa Schalck.

Convocations

Commission des affaires économiques
Lundi 29 juin 2026.
A 15 heures.
(Salle A263-2^e étage Ouest).
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.
Mardi 30 juin 2026.
A 13 heures.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
2° Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
3° Questions diverses.
Mercredi 1^er juillet 2026.
A 9 heures.
(Salle A263 – 2^e étage Ouest).
1° Examen du rapport d’information de Mme Marie-Lise Housseau et de MM. Patrick Chaize et Philippe Grosvalet sur la décommercialisation, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine ;
3° Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ;
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (sous réserve de son dépôt) ;
5° Questions diverses.
A 14 h 30.
(Salle A263 – 2^e étage Ouest).
1° Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Mercredi 1^er juillet 2026.
A 9 h 30.
(Salle A213 – 2^e étage Est).
1° Examen du rapport d’information flash sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) ; (rapporteurs : Mmes Corinne Imbert, Annie Le Houérou et Nadia Sollogoub) ;
2° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (AN, XVII^e lég., n° 2773) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 1^er juillet 2026.
A 9 heures.
(Salle A245-2^e étage Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin 2026 à 12 heures ;
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. Yan Chantrel, Claude Kern, Georges Naturel et Mme Mathilde Ollivier, rapporteurs de la mission d’information sur l’enseignement français à l’étranger ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mercredi 1^er juillet 2026.
A 16 h 30.
(Salle A213 – 2^e étage Est).
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Colombe Brossel Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : mercredi 1^er juillet 2026 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mardi 30 juin 2026.
A 9 heures.
(Salle A213 – 2^e étage aile Est).
Captation/presse.
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Mardi 30 juin 2026.
A 14 heures.
(Salle 46 D [46, rue de Vaugirard], 1^er étage).
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : mardi 30 juin 2026, à 12 heures ;
2° Questions diverses.

Commission des affaires européennes
Membres présents

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 25 juin 2026.
Présents  : Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Vincent Louault, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Louis Vogel.