Le titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé d’agent de sûreté et de sécurité privée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 344t (codes NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité, de qualité et de durabilité ;
2° Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces ;
3° Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites sensibles dans une démarche de sécurité renforcée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les actions de formation préparant au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée ou aux certificats de compétences professionnelles qui le constituent doivent être conformes à l’arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité (respect des objectifs pédagogiques généraux et spécifiques de chaque module de formation mentionnés aux annexes II et III et respect des durées minimales de chaque module).
L’obtention du titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée est soumise à la condition de la présentation cumulative :
– du certificat « Sauveteur-secouriste du travail (SST) » en cours de validité ;
– du diplôme « Service sécurité incendie et assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP1) » à jour de recyclage ;
– de l’avis favorable après formation initiale BS BE manœuvre ou de l’attestation de formation de recyclage BS BE manœuvre.
L’obtention du certificat de compétences professionnelles « Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces » est soumise à la condition de la production :
– du certificat « Sauveteur-secouriste du travail (SST) » en cours de validité.
L’obtention du certificat de compétences professionnelles « Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites sensibles dans une démarche de protection renforcée » est soumise à la condition de la présentation cumulative :
– du diplôme « Service sécurité incendie et assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP1) » à jour de recyclage ;
– de l’avis favorable après formation initiale BS BE manœuvre ou de l’attestation de formation de recyclage BS BE manœuvre.
L’obtention du titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée ou des certificats de compétences professionnelles « Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité, de qualité et de durabilité » et « Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces » permet l’obtention de la carte professionnelle « Agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l’usage de moyens électroniques ».
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée révisé par l’arrêté du 18 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l’article 3 leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Agent de sûreté et de sécurité privée (arrêté du 18/07/2019) |
TITRE PROFESSIONNEL Agent de sûreté et de sécurité privée (présent arrêté) |
|---|---|
| Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité | Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité, de qualité et de durabilité |
| Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces | Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces |
| Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites dits « sensibles » dans une démarche de protection renforcée | Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites sensibles dans une démarche de sécurité renforcée |
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.