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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

L’arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

1° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur départemental de la police nationale de l’Orne et chef de la circonscription de police nationale d’Alençon » à Alençon (061), la ligne suivante est ajoutée :
«

072 Le Mans Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription

de police nationale du Mans		 D

» ;
2° Dans la partie « ILE-DE-FRANCE – GRANDE COURONNE », « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) » après la ligne : « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire » à Melun (077), la ligne suivante est ajoutée :
«

077 Melun Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division

du pilotage opérationnel (DPO)		 D

».

1° Dans la partie « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), la ligne :
«

092 Issy les Moulineaux Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l’appui à l’investigation D

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

092 Issy les Moulineaux Chef de département de la gestion de crise et des événements

de la direction des applications d’appui au commandement		 D

» ;
2° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Chartres » à Chartres (028), la ligne :
«

028 Dreux Chef de la circonscription de police nationale TD

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

028 Dreux Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l’Eure-et-Loir

et chef de la circonscription de police nationale de Dreux		 TD

».

Les lignes suivantes sont supprimées :
«

044 Nantes 1er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique D
084 Avignon Chef du service départemental de sécurité publique D
077 Villeparisis Chef adjoint de la circonscription de la police nationale de Villeparisis

et chef du service local de sécurité publique		 D

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».