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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation

A l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 2021 susvisé, la phrase : « Elle est responsable du système d’information de la direction générale et assure l’assistance à la maîtrise d’ouvrage des projets informatiques de la direction générale » est supprimée.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».