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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) LES TROIS ROCHES sur la région Centre-Val de Loire

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, la SCIC d’HLM LES TROIS ROCHES (N° SIRET 736 320 334 00054), dont le siège social est situé à Angers (49), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Centre-Val de Loire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».