Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 25 juin 2026

A 9 heures. – 1^re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008 et n° 1583).
Rapport de M. Éric Michoux, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation (n° 2763).
3. Discussion de la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789 et n° 2938).
Rapport de M. Gérault Verny, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rectifié et n° 2926).
Rapport de M. Olivier Fayssat, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de résolution sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français (n° 2750).
6. Discussion de la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786 et n° 2925).
Rapport de M. Maxime Michelet, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791 et n° 2927).
Rapport de M. Charles Alloncle, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788 et n° 2930).
Rapport de M. Vincent Trébuchet, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
9. Discussion de la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784 et n° 2933).
Rapport de Mme Sophie Ricourt Vaginay, au nom de la commission des affaires économiques.
10. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790 et n° 2935).
Rapport de M. Alexandre Allegret-Pilot, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
11. Discussion de la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785 et n° 2929).
Rapport de M. Bartolomé Lenoir, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.