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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)

Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».


Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».