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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 juin 2026

N° 762 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 juin 2026

N° 782 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».