Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 23 juin 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 777 (2025-2026) Rapport fait par MM. Cédric PERRIN, sénateur, Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
N° 778 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Dépôt de rapports d’information

N° 776 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Béatrice GOSSELIN, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 24 juin 2026
Dépôt de projets de loi

N° 782 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 786 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 780 (2025-2026) Rapport fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 670, 2025-2026) (procédure accélérée).
N° 781 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (procédure accélérée).

Dépôt de rapports d’information

N° 783 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Franck DHERSIN, Jacques FERNIQUE, Olivier JACQUIN et Pierre Jean ROCHETTE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par la mission d’information sur la billettique dans les transports.
N° 784 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le soutien public aux filières sucrières.
N° 785 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter.
N° 788 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Cédric PERRIN, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine DUMAS, Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par la mission d’information sur l’Argentine et le Chili.
N° 789 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Marion CANALÈS et Nadia SOLLOGOUB au nom de la commission des affaires sociales sur la prévention en santé.