Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 23 juin 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »

Le médecin général inspecteur Mehdi OULD-AHMED, médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées Laveran est autorisé à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence », permettant à l’hôpital national d’instruction des armées Laveran de s’associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l’article L. 6147-14 du code de la santé publique.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».