Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 25 juin 2026

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
– examen pour avis, des articles 1^er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Christine Arrighi, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre Allegret-Pillot, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Vendredi 26 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 1^er juillet 2026

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (6756 – 3^e étage du Palais Bourbon – Bâtiment Colbert) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Géraldine Bannier, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Alexis Corbière, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Marietta Karamanli, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Marion
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Marietta Karamanli, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Ayda Hadizadeh, M. Christophe Naegelen
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 10 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, M. Éric Michoux, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 h 35
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Naegelen, M. Dominique Paillat
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 15 h 30
Présents. – M. Olivier Fayssat, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 h 50
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Romain Baubry, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Lionel Tivoli, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Patricia Lemoine, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – Mme Lisa Belluco
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 11 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Antoine Léaument, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Julie Ozenne, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Bérenger Cernon
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 17 h 50
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Christine Pirès Beaune
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 10 h 35
Présents. – M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 17 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Damien Maudet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 18 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Géraldine Bannier, Mme Gabrielle Cathala, M. Laurent Croizier
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 21 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. – M. Jérôme End, Mme Danielle Simonnet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, M. Bartolomé Lenoir, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Laurent Marcangeli, Mme Sandra Regol, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. – M. Jérôme End
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 14 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, M. François Gernigon, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul, M. David Taupiac
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 15 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, Mme Géraldine Bannier, Mme Manon Bouquin, Mme Sophia Chikirou, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Sandrine Nosbé, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Marietta Karamanli, Mme Isabelle Rauch
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 17 h 30
Présents. – Mme Véronique Besse, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, M. Denis Fégné, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, Mme Delphine Lingemann, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Ersilia Soudais, Mme Violette Spillebout, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Antoine Valentin, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Christelle D’Intorni, M. David Taupiac
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 23 juin 2026 à 14 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Excusé. – Mme Béatrice Piron
Assistait également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala

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