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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocolloïdes anatomiques HYDROCOLL CONCAVE et HYDROCOLL SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Pansements hydrocolloïdes », dans la rubrique « Pansements hydrocolloïdes anatomiques », dans la rubrique « Laboratoires Paul HARTMANN (HARTMANN) », la nomenclature des codes 1312115 et 1378893 relatifs aux pansements HYDROCOLL SACRAL et HYDROCOLL CONCAVE est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1312115 Pansement hydrocolloïde anatomique, 205cm2, HARTMANN, HYDROCOLL SACRAL, B/10.
DESCRIPTION :
Les pansements HYDROCOLL SACRAL sont des pansements hydrocolloïdes de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE :
Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d’épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
900945 (18cm x 18cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1378893 Pansement hydrocolloïde anatomique, 147cm2, HARTMANN, HYDROCOLL CONCAVE, B/10.
DESCRIPTION :
Les pansements HYDROCOLL CONCAVE sont des pansements hydrocolloïdes de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE :
Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d’épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon et le coude.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
900946 (15cm x 13,5cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».