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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’implant du tronc cérébral ABI 541, des implants cochléaires NUCLEUS CI 512, 522, 532, 612, 622 et 632 et du processeur NUCLEUS 7 modèle CP 1000 de la société COCHLEAR France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 :

a) Sous-section 1 « Systèmes d’implants cochléaires », dans la rubrique « Société COCHLEAR France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3449835, 3446720, 3444163, 3444269, 3473791 et 3434302, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
b) Sous-section 2 « Systèmes d’implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3486167, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
c) Sous-section 3 « Processeurs pour système d’implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3497544, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».