Est approuvé, tel qu’annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d’intégration républicaine spécifique à Mayotte prévu à l’article R. 441-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.

L’arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine spécifique à Mayotte est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.