Le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cas où le praticien contractuel a perçu, en moyenne, au titre de son contrat des émoluments bruts annuels supérieurs de 30 % au seuil minimum prévu à l’annexe III de l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, cette indemnité n’est pas attribuée. Ce seuil est apprécié proportionnellement à la durée de travail définie au contrat. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.