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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/06/2026
06:00

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d’affectation prévue à l’article 27-2 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Le tableau figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 28 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :

Juridictions	Emplois
(Sans changement.)
Cour d’appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre	Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé de l’instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé de l’application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge d’instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge de l’application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
(Sans changement.)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».