Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee

L’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les alinéas suivants sont insérés après l’alinéa « Paris-Dubaï (Emirats arabes unis) » :
« Jusqu’au 30 juin 2029 :
« Paris-Malé (Maldives) ;
« Paris-Colombo (Sri Lanka). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».