Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee

L’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les alinéas suivants sont insérés après l’alinéa « Paris-Dubaï (Emirats arabes unis) » :
« Jusqu’au 30 juin 2029 :
« Paris-Malé (Maldives) ;
« Paris-Colombo (Sri Lanka). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».