Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

L’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».