Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 24 juin 2026

A 14 heures. – 1^re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616 et n° 2937).
Rapport de Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691 et n° 2911).
Rapport de Mme Carole Guillerm, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 2940).
Rapport de Mme Anne-Cécile Violland.
5. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.