Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 juin 2026

N° 751 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 754 (2025-2026) Rapport fait par Mme Mireille JOUVE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 555, 2025-2026) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 556, 2025-2026) (Procédure accélérée).