I. – Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Gâtinais français », les territoires des communes de :
1. – Dans le département de Seine-et-Marne :
– en totalité, les territoires des communes de :
– Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély, Chailly-en-Bière, Châtenoy, Chevrainvilliers, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Grez-sur-Loing, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthes, Pringy, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez ;
2. – Dans le département de l’Essonne :
– en totalité, les territoires des communes de :
– Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D’Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Mondeville, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-École, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ;
– en partie, le territoire des communes de :
– Itteville, Lardy.
II. – En application du IV de l’article L. 333-1 du code de l’environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. – Dans le département de Seine-et-Marne :
– en totalité, le territoire des communes de :
– Bourron-Marlotte, Faÿ-lès-Nemours, Montigny-sur-Loing, Noisy-sur-École ;
– en partie, le territoire de la commune de :
– Saint-Pierre-lès-Nemours ;
2. – Dans le département de l’Essonne :
– en totalité, le territoire des communes de :
– Auvernaux, Blandy, Bois-Herpin, Mespuits, Nainville-les-Roches, Orveau, Roinvilliers ;
– en partie, le territoire de la commune de :
– Ballancourt-sur-Essonne.
La charte du parc naturel régional du Gâtinais français est adoptée par le présent décret.
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu’au siège du conseil régional d’Ile-de-France et de l’organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.