Les dispositions de l’article 1er du décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) (NOR : JUSB2607573D) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alexandra ROELENS, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.