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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 23 juin 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du

Gouvernement
JUIN
MARDI 23		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République.
– Suite nlle lect. Pn fin de vie (2773, 2915).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 24 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Pt Sénat convention France-Suriname d’entraide judiciaire (1616, 2937). (1)
– Pt Sénat accord partenariat Union européenne-République kirghize (2691, 2911). (1)
– CMP Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2940). (2)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 25 A 9 heures : (3)
– Suite Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder le modèle d’intégration français (2763).
– Pn protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789, 2938).
– Pn prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rect., 2926).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politique nataliste pour enrayer le déclin démographique français (2750).
– Pn transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés (2786, 2925).
– Pn prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791, 2927).
– Pn autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788, 2930).
– Pn souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784, 2933).
– Pn rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790, 2935).
– Pn suspendre le regroupement familial des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785, 2929).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 26 A 9 heures :
– Suite nlle lect. Pn fin de vie.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 27 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 28 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 29 A 9 h 30 :
– Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560, 2797). (4)		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 30 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Nlle lect. Pn fin de vie.
– 2e lect. Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (2853, 2934).
– Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes (2681, 2904). (5)
– Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles (2682, 2908). (5)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Session extraordinaire
JUILLET
MERCREDI 1er		 A 14 heures :
– Ouverture de la session extraordinaire.
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Évent., CMP Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. (6)
– Suite Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes.
– Suite Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 2 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 6 A 16 heures :
– Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 7 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342). (6)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8 A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
JEUDI 9		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 10 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 15 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Sous réserve de sa transmission, lect. déf. Pn fin de vie. (7)
– Pt protection des enfants (2841 rect.).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16 A 9 heures :
– Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688). (8)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Vote en la forme solennelle.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(4) Examen des articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(5) Discussion générale commune.
(6) Vote en la forme solennelle.
(7) Vote en la forme solennelle.
(8) Procédure d’examen simplifiée.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».