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Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Par arrêté du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre des outre-mer et du ministre de l’action et des comptes publics, en application des dispositions de l’article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l’article L. 125-1-1 I du code des assurances :

Au titre des professionnels du secteur de l’assurance

Titulaires :
Mme Aude-Sixtine ROUSSEAU, directrice réassurance non-vie et construction chez Allianz ;
Mme Valérie LAPARADE, responsable technique national habitation et responsabilité civile chez Crédit Agricole Assurances Pacifica ;
M. Gwénaël SIMON, directeur adjoint assurances de biens et de responsabilités chez Groupama ;
M. Christophe DELCAMP, directeur des assurances dommages et responsabilité chez France assureurs ;
Mme Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, responsable risque habitation et outre-mer chez France assureurs.
Suppléants :
Mme Dominique RYAUX, directrice technique règlements IARD chez AXA ;
M. Frédéric SENESCAL, responsable technique indemnisation chez BPCE assurances Iard ;
M. Guillaume CHARRON, direction technique chez IARD Macif ;
M. Adil QSIYER, direction des Assurances de dommages et responsabilité chez France assureurs ;
M. Christophe HAUTBOURG, directeur général de Planète CSCA.

Au titre des professionnels du secteur de la réassurance

Titulaire : M. Yves DOMMERGUES, directeur chez SCOR SE.
Suppléant : Mme Anne-Claire SERRES, directrice chez ODYSSEY RE.

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur proposition de l’Association des maires de France

Titulaires :
M. Stéphane BAUDU, maire de La Chaussé Saint-Victor (Loir-et-Cher) ;
Mme Éricka BAREIGTS, maire de Saint-Denis (La Réunion) ;
M. Noël FAUCHER, maire de Noirmoutier-en-l’Ile (Vendée) ;
Mme Marie-Alexy LEFEUVRE, maire de Saffré (Loire-Atlantique) ;
M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) ;
M. Eric MENASSI, maire de Trèbes (Aude).
Suppléants :
Mme Caroline DOUCERAIN, maire des Loges-en-Josas (Yvelines) ;
Mme Vinciane FABER, maire de Louvil (Nord) ;
Mme Marie-Hélène HERRY, maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan) ;
M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil (Ardèche).

Au titre des représentants d’associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Titulaires :
Mme Gwenaëlle LE JEUNE de l’association Que Choisir ensemble ;
Mme Hélène NIKTAS de l’association nationale les oubliés de la canicule.
Suppléants :
Mme Juliette WOODS de l’association Que Choisir ensemble ;
M. Yves MOALIC de l’association nationale les oubliés de la canicule.

Au titre des représentants des entreprises

Titulaires :
M. Louis DEROIN, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort ;
M. Bruno BLANDIN, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Guadeloupe.
Suppléants :
M. Lionel VIGNAUD, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
M. Sébastien SUREAU, directeur de mission Environnement du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la commission

Titulaires :
M. Freddy VINET, professeur à l’université Paul Valéry Montpellier 3 ;
Mme Sarah LESPINASSE, chef de service à la Fédération française du bâtiment.
Suppléant :
M. Jean-Vincent RAYMONDIS, administrateur de la Fédération de l’Expertise en Assurance (Fédéa).

Au titre de la présidence de la commission

Président la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles :
M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes).
Vice-présidents la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles :
M. Éric MÉNASSI, maire de Trèbes (Aude) ;
M. Frédéric ANGERMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
L’arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles (NOR : INTE2500104A) et l’arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres (NOR : INTE2515551A) sont abrogés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».