L’article 1er de l’arrêté du 29 novembre 2022 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du 4.6 du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses susvisé et selon les modalités des sous-sections 8.2.2.7.1.5 et 8.2.2.7.1.8 de l’ADR, l’AFTRAL est autorisée à réaliser des examens de fin de stage en présentiel de façon dématérialisée, conformément au mode opératoire présenté à l’appui de sa demande ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.