Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 23 juin 2026

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».