Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 751 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 753 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Bernard DELCROS, visant à redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.