L’arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « de la norme NF EN 590 » sont remplacés par les mots : « définies à l’article 2 ci-après » ;
2° A l’article 2, au a, les mots : « à l’annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexes I et II » ;
3° L’article 3 est abrogé.
L’article 3 de l’arrêté 29 mars 2018 susvisé est abrogé.
L’article 3 de l’arrêté du 26 juin 2024 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.