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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l’inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, dans la nomenclature du code 3412499 relatif à SONNET 3, dans le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence « 434394 » est remplacée par « 43494 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».