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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à la sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

L’article A. 210-11 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « en langue étrangère » sont remplacés par le mot : « international » ;
b) Le mot : « titulaires » est supprimé ;
c) Les mots : « et de cinq membres suppléants » sont supprimés ;
d) Les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « UniFrance » est remplacé par le mot : « Unifrance ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».