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Décision du 28 mai 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Var »

Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 28 mai 2026, la médecin générale Marie-Dominique COLAS, médecin-cheffe de l’hôpital national d’instruction des armées Sainte-Anne, est autorisée à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « VAR », permettant à l’hôpital national d’instruction des armées Sainte-Anne de s’associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l’article L. 6147-14 du code de la santé publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».