Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 juin 2026 :
I. – M. Frédéric SAUBEAU, major, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Adrien DOUTRES, adjudant.
II. – M. Frédéric SAUBEAU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».