L’article 2 de l’arrêté du 22 août 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d’adaptation à l’emploi des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « mentionées » est remplacé par le mot : « mentionnées ».
Après le premier alinéa de l’article 6 du même arrêté, sont insérés les quatre alinéas suivants :
« Les fonctionnaires stagiaires mentionnés aux deux alinéas précédents qui ne se présenteraient pas à l’entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.
« Pour ces fonctionnaires stagiaires n’ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l’article 5.
« A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d’organiser les séances d’entretien au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
« Le président du jury peut également décider d’organiser les séances de délibération au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. »
Après le premier alinéa de l’article 9 du même arrêté, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, le recteur prolonge d’un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, et qui ne rempliraient pas, à l’issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l’issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. »
L’arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours, à compter de la session 2026.
Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, les recteurs d’académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale et les membres des corps d’inspection de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.