Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 juin 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d’outre-mer face aux risques volcaniques et naturels, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2945.

Distribution de documents en date du lundi 22 juin 2026
Rapports

N° 2915. – Rapport de MM. Philippe Vigier, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2925. – Rapport de M. Maxime Michelet au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (2786). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2927. – Rapport de M. Charles Alloncle au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).

Texte adopté en commission

N° 2938 (annexe). – Proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.