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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 15 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 742 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à fixer une date limite pour l’établissement d’une procuration électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 750 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, relative aux contrats d’assurance obsèques et à la protection des assurés, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».