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Décision du 16 juin 2026 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France

Les Etats dont les brevets sont reconnus par la France en application de la règle I/10 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée, conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, sont les suivants :
Algérie (Algeria)
Australie (Australia)
Brésil (Brazil)
Canada (Canada)
Côte d’Ivoire (Ivory Coast)
Egypte (Egypt)
Géorgie (Georgia)
Ghana (Ghana)
Hong-Kong (Hong-Kong)
Inde (India)
Indonésie (Indonesia)
Jamaïque (Jamaica)
Madagascar (Madagascar)
Malaisie (Malaysia)
Maroc (Morocco)
Myanmar (Myanmar)
Nouvelle-Zélande (New-Zealand)
Philippines (Philippines)
Royaume-Uni (United Kingdom)
Russie (Russia)
Sénégal (Senegal)
Singapour (Singapore)
Tunisie (Tunisia)
Ukraine (Ukraine)
Uruguay (Uruguay)
Vietnam (Viet Nam)


Les Etats membres de l’Union européenne, ou parties à l’espace économique européen dont les brevets sont reconnus en application de la directive (UE) 2022/993 susvisée, et conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 septembre 2007 susvisé sont les suivants :
Allemagne (Germany)
Autriche (Austria)
Belgique (Belgium)
Bulgarie (Bulgaria)
Chypre (Cyprus)
Croatie (Croatia)
Danemark (Denmark)
Espagne (Spain)
Estonie (Estonia)
Finlande (Finland)
Grèce (Greece)
Hongrie (Hungary)
Irlande (Ireland)
Islande (Iceland)
Italie (Italy)
Lettonie (Latvia)
Liechtenstein
Lituanie (Lithuania)
Luxembourg (Luxembourg)
Malte (Malta)
Norvège (Norway)
Pays-Bas (the Netherlands)
Pologne (Poland)
Portugal (Portugal)
République Tchèque (Czech Republic)
Roumanie (Romania)
Slovaquie (Slovakia)
Slovénie (Slovenia)
Suède (Sweden)


La décision du 17 mai 2022 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».