La direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé comprend :
– la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique ;
– la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies ;
– la sous-direction de l’accélération de l’innovation ;
– la sous-direction de la transformation et des parcours ;
– le pôle de la stratégie réglementaire et internationale.
Le directeur général est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un adjoint. Il dispose d’un cabinet.
Trois missions d’appui transverses sont rattachées au directeur général, compétentes dans les domaines suivants :
– produits et technologies de santé innovants ;
– prospective, anticipation et priorisation ;
– pilotage du guichet fédéré d’accompagnement des acteurs de l’innovation en santé et animation territoriale.
La sous-direction de la résilience et de la confiance numérique est chargée d’élaborer les règles de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique applicables aux services numériques en santé, d’accompagner le déploiement de ces services numériques et leur mise en conformité aux règles précitées.
Elle déploie les services socles et plateformes numériques relevant de la stratégie du numérique dans les champs de la santé, du handicap, de l’autonomie et de l’enfance, y compris ceux nécessaires à la veille sanitaire, à la santé publique et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
La sous-direction de la recherche et du transfert de technologies fixe les priorités de la recherche appliquée en santé, son organisation et son financement. Elle évalue l’impact médico-économique des politiques dans ce domaine.
Elle pilote les plans nationaux relatifs aux maladies rares et à la médecine génomique. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle favorise la valorisation et le transfert des résultats de la recherche en santé vers les acteurs du système de santé, y compris les acteurs économiques.
La sous-direction de l’accélération de l’innovation est chargée du financement et de l’accompagnement des innovations en santé.
Elle définit les règles de la mise à disposition des données de santé et pilote leur gouvernance. Elle met en œuvre les actions favorisant l’utilisation secondaire de ces données, y compris à des fins de développement de l’intelligence artificielle.
La sous-direction de la transformation et des parcours pilote, en lien avec les directions et services concernés, les projets de transformation organisationnelle et numérique du système de santé et participe à l’amélioration des parcours de santé.
Le pôle de la stratégie réglementaire et internationale s’assure de la mise en œuvre d’un cadre juridique cohérent et propice au développement de l’innovation en santé. Il coordonne les travaux de la direction générale en vue de la définition de la position des ministères chargés de la santé, de l’action sociale et de la sécurité sociale dans les affaires européennes et internationales relevant de son champ de compétence.
Le cabinet assure, pour l’ensemble de la direction générale, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l’informatique, de la communication et de la documentation, ainsi que le suivi de la tutelle des opérateurs relevant du périmètre de la direction générale.
L’arrêté du 26 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article 1er est supprimé ;
2° L’article 7 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.