Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

A l’article 1er de l’arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

a) La ligne :

«

Europe du Nord Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie
Norvège, Islande Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège

»
est ainsi modifiée :
«

Europe du Nord Danemark Copenhague Copenhague, Nuuk Ambassadeur de France au Danemark
Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie
Norvège, Islande Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège

» ;

b) La ligne :

«

Asie centrale et Moyen-Orient Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Téhéran Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France en Iran

»
est ainsi modifiée :
«

Asie centrale et Moyen-Orient Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France au Pakistan

».


La directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».