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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. IMBAULT (François, Didier, Jean), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».