Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Comines, cadastrées AH n° 1003 d’une superficie de 6 m2, ainsi que les biens immobiliers qu’elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.