La délibération n° B47/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.