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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d’usage MESSEGUER, notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.

L’office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) dont était titulaire Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d’usage MESSEGUER, est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».