Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 juin 2026

N° 758 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 juin 2026

N° 713 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER, Monique de MARCO, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 736 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 726, 2025-2026).

– Tome II. – annexe 3 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural (MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL)
– Tome II. – annexe 4 Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers (MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET)
– Tome II. – annexe 5 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Marc LAMÉNIE)
– Tome II. – annexe 6a Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») (Mme Sophie PRIMAS)
– Tome II. – annexe 6b Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État ») (M. Bernard DELCROS)
– Tome II. – annexe 11a Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection) Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Mme Christine LAVARDE)
– Tome II. – annexe 13 Engagements financiers de l’Etat Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (M. Albéric de MONTGOLFIER)
– Tome II. – annexe 20 Outre-mer (MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT)
– Tome II – annexe 21 Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Etat (M. Claude RAYNAL)
– Tome II. – annexe 23 Pouvoirs publics (M. Grégory BLANC)
– Tome II. – annexe 24 Recherche et enseignement supérieur (Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN)
– Tome II. – annexe 27 Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI)
– Tome II. – annexe 29a Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Bruno BELIN)
– Tome II. – annexe 32 Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE)

N° 744 (2025-2026) Avis présenté par M. Jean BACCI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 746 (2025-2026) Avis présenté par M. Bernard PILLEFER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026).
N° 761 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 766 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.