Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 713 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER, Monique de MARCO, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 743 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, relative à la modernisation de la radio, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 juin 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 765 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, sénatrice, et Anne-Cécile VIOLLAND, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
N° 766 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 767 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 – COM(2026) 100 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 768 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 – COM(2026) 100 final, envoyée à la commission des affaires économiques.

Dépôt de rapports d’information

N° 769 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement sur l’accélérateur industriel.
N° 770 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Rémi CARDON et Mme Amel GACQUERRE au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir du modèle démocratique à l’horizon 2050.
N° 771 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD et Grégory BLANC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux conditions de réussite de l’intercommunalité.
N° 772 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
N° 773 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel SALMON, sénateur, et Maxime AMBLARD, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.